Le Chèque-Formation est une aide financière à la formation continue des travailleurs.
Le Chèque-Formation est valable pour une heure de formation par travailleur en formation.

Il s'achète 15 euros et a une valeur de 30 euros

Le Chèque-Formation a une validité de 1 an et est accessible à toute personne physique ayant ou non la qualité de commerçant, toute autre personne morale sous forme de société commerciale et tout groupement européen d'intérêt économique ou le groupement d'intérêt économique qui remplit les 4 conditions suivantes :

  1. Siège principal d'activité en Région wallonne (moins la Communauté Germanophone)
  2. Maximum 250 travailleurs équivalent temps plein OU indépendant à titre principal
  3. Chiffre d'affaire de maximum 50 millions d'Euro ou total du bilan de maximum 43 millions d'Euro
  4. Entreprise indépendante financièrement

Le nombre de chèques accordé par année civile varie en fonction de la taille de l'entreprise :

  • 50 chèques : Personne physique et / ou entreprise unipersonnelle
  • 400 chèques : Entreprise de 2 à 50 travailleurs équivalent temps plein
  • 600 chèques : Entreprise de 51 à 100 travailleurs équivalent temps plein
  • 700 chèques : Entreprise de 101 à 200 travailleurs équivalent temps plein
  • 800 chèques : Entreprise de 201 à 250 travailleurs équivalent temps plein

L'entreprise doit solliciter un opérateur de formation agréé par la Région wallonne. Toutes les formations agréées (ce qui est le cas des formations organisées via Woodwize) sont accessibles aux travailleurs et aux indépendants. Les intérimaires et les conjoints aidant ont aujourd'hui accès au dispositif.

  1. L'entreprise s'inscrit dans le dispositif en complétant une simple fiche d'inscription et la déclaration sur l'honneur qu'elle renvoie à FOREM Conseil - Chèque-Formation.
  2. Le Forem vérifie que l'entreprise respecte bien les conditions et, si tel est le cas, donne son aval à l'émetteur de chèque pour l'inscrire dans le dispositif.
  3. Dans les 48 heures, l'émetteur confirme l'inscription à l'entreprise et lui fournit un numéro de client ainsi que les numéros de compte bancaire (Chèque-Formation et Chèque-Formation Langues).
  4. L'entreprise effectue le paiement du nombre de chèques qu'elle désire (un multiple de 15 euros). Il faut commander 1 chèque par heure de formation.
  5. L'émetteur confirme le paiement à l'entreprise et vérifie que le nombre de chèques commandé ne dépasse pas le plafond annuel autorisé.
  6. L'entreprise voit son portefeuille virtuel crédité du nombre de chèques commandés. Et ce, dès réception de l'argent chez Sodexho.
  7. L'entreprise demande un code d'utilisation correspondant au nombre d'heures de la formation.
  8. Le travailleur (ou l'entreprise directement) remet ce code d'utilisation accompagné de son numéro d'autorisation au centre de formation en début de formation. (Attention le Chèque-Formation n'agit pas rétroactivement !)
  9. A la fin de la formation, l'opérateur facture sa prestation à l'entreprise et envoie sa remise de chèques virtuels par l'extranet sécurisé chez l'émetteur de chèques.
  10. Sodexho reçoit la demande du centre de formation pour débiter le portefeuille virtuel de l'entreprise et demande l'autorisation à celle-ci. Par défaut, sans réponse de l'entreprise dans les 5 jours, celle-ci est considérée comme OK.
  11. L'émetteur vérifie et paie l'opérateur. Il rembourse éventuellement l'entreprise de la différence entre le coût de la formation et la valeur totale des chèques remis. L'émetteur doit rembourser l'opérateur et éventuellement l'entreprise dans les 15 jours ouvrables qui suivent la réception de la demande. L'entreprise peut déduire ses frais de formation et récupérer le montant de la TVA.

Un petit exemple vaut mieux qu'un long discours !

L'entreprise DUPONT SA veut inscrire Monsieur Leroy, qui a le statut d'ouvrier, à une formation de coach d'entreprise de 16 h. (2 x 8 h).

L'entreprise achète 16 chèques qu'elle paie 240 euros, mais dont la valeur est de 480 euros.

Le coût de la formation est de € 15/heure = 120 euros TVAC (inférieure à la valeur des chèques).  L'émetteur (Sodexho) paie l'opérateur de formation 120 euros et rembourse la différence à l'entreprise DUPONT SA, soit 480 euros - 240 euros = 240 euros.

Conclusion :

  • La formation est gratuite.
  • Si la formation est reconnue au niveau sectoriel, l'entreprise bénéficie du congé éducation payé.