1374 | Réglementation, décrets et codes en exploitation forestière

retour vers la page précédente

 

but  Transmettre aux apprenants la connaissance la législation forestière et environnementale d’application en forêt wallonne.
 Transmettre aux apprenants la connaissance de la législation relative à l’exercice de travaux forestiers en Flandre et à Bruxelles
public cible Travailleur
Enseignement
Demandeur d’emploi
connaissance préalable aucune
contenu  Le Décret relatif au Code forestier (2008) et ses différents arrêtés d’exécution :
o Cahier général des charges pour les ventes de bois en forêt publique wallonne
o Circulation en forêt
o Utilisation des huiles biodégradables
o Agrément des travailleurs en forêt
o …
 Règlementation et prise en compte de la gestion durable dans la législation (code forestier, CODT, lois sur la conservation de la
nature)
 Loi sur la Conservation de la nature de 2001
 Charte PEFC vs travaux et exploitation forestière
 Législation en Flandre
o Les différents textes de lois existants en Région flamande ;
o Les textes de lois concernant directement ou indirectement l’exploitation forestière en Région flamande ;
o Les cas particuliers
o Les cas pratiques
o Questions/réponses
 (*) Présentation de l’agrément forestier :
o Les aspects financiers
o Les préalables à l’acte d’exploitation / aux travaux forestiers
o La circulation en forêt (des engins, des bois, les restrictions et interdiction de circulation)
o Qualité de l’exploitations / des travaux forestiers
o Les obligations sociales
o Les aspects administratifs
modalités pratiques
durée par défaut (heures) 16
Congé-éducation payé non
reconnu par Cefora?
 oui
   

Sessions disponibles en offre ouverte

Il n'y a pas de futures sessions prévues en offre ouverte pour ce module.
Utilisez ce formulaire pour exprimer votre intérêt pour ce module.